Mentions légales, indépendance et marques.

Clauses.

1. Indépendance du projet.

   Le projet est indépendant et n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par une organisation, un organisme de normalisation ou une autorité publique. Le système n'implémente ni ne représente d'exigences normatives ou standardisées.

2. Nature du document.

   Ce site publie une spécification technique ouverte. Il ne constitue ni un produit, ni un service, ni un avis juridique, ni un conseil professionnel. Les contenus ont une finalité d'information et de consultation.

3. Rapport avec les normes et standards.

   Le système opère de manière indépendante des cadres normatifs ou standardisés externes. L'adoption du projet peut être techniquement cohérente avec les exigences posées par les normes et les standards, mais ne garantit pas, en elle-même, l'exemption de responsabilité légale, de sanctions ou de contrôles de la part des autorités compétentes.

4. Marques et droits des tiers.

   Tous les noms de standards, normes, programmes et organisations cités — notamment ISO, IEC, NIST, AI Act, NIS2 — appartiennent à leurs organismes, organisations ou titulaires respectifs. Les citations sont effectuées à des fins d'information et de référence ; elles n'impliquent ni affiliation, ni endossement, ni usage commercial des marques.

5. Standards protégés par le droit d'auteur.

   Les standards internationaux cités (à titre d'exemple : ISO/IEC 42001, ISO/IEC 27001, ISO/IEC 23894) sont des œuvres protégées par leurs titulaires respectifs. Le présent document ne reproduit pas, ne distribue pas et n'inclut pas le texte de ces standards, lesquels demeurent disponibles auprès des organismes de publication compétents.

6. Responsabilité des utilisateurs.

   L'observance des normes applicables demeure une responsabilité des opérateurs, des implémenteurs, des deployers et des autorités compétentes. L'adoption du protocole ne déplace pas cette responsabilité.

7. Limitation de responsabilité.

   Le document est publié « tel quel », sans garanties explicites ou implicites. Les auteurs et les éditeurs n'assument aucune responsabilité pour les décisions prises sur la base des contenus publiés, ni pour les implémentations, configurations ou usages du protocole réalisés par des tiers.

8. Licence.

   La spécification est publiée sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), sauf indication contraire pour certains éléments. Cette licence ne s'étend ni aux marques ni aux œuvres protégées de tiers citées dans le texte.

Signalements éditoriaux.

Les demandes relatives aux marques, aux références normatives ou à l'exactitude des contenus peuvent être adressées à la liste publique du groupe éditorial, indiquée dans le colophon de la spécification.

Le groupe éditorial examine en priorité les signalements émanant de titulaires de marques, d'organismes de normalisation et d'autorités compétentes, et intègre les mises à jour nécessaires lors des révisions ultérieures.